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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 319

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Nomination du premier...

Vues : 318

Un avis de constitution de la SCI - Société civile immobilière doit être publié après la signature des statuts. Cet avis...

Vues : 314

La déclaration sur l'honneur de non-condamnation pénale ou commerciale d'une EURL comportant la filiation est établie par le...

Vues : 313

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une société à responsabilité limitée...

Vues : 312

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts suite à la...

Vues : 310

Modèle d'Avis d'Augmentation de capital de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 309

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 304

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts de la SARL à...

Vues : 302

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Procuration en vue des formalités au RCS

Vues : 302

Modèle d'Avis de Transfert de Siège social de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...

Vues : 298

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Vues : 298

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 297

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations de la SA -...

Vues : 296

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non...

Vues : 296

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 291

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL à...

Vues : 291

Ce procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés. L'objet de l'assemblée est la nomination d'un ou...

Vues : 291

Lettre type de convocation Assemblée générale Ordinaire ou extraordinaire remise en main propre