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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 290

Ce procès-verbal est établi, si le ou les gérants sont nommés, lors de la création de la société en dehors des statuts....

Vues : 290

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SAS -...

Vues : 287

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Envoi au greffe

Vues : 287

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 285

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Requête pour...

Vues : 285

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 285

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société à responsabilité limitée - Convocation des associés à...

Vues : 284

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Rapport du gérant non associé

Vues : 284

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Avis de constitution et envoi à un journal...

Vues : 283

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une SA à directoire et conseil de...

Vues : 283

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière -...

Vues : 280

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social d'une EURL/SARL...

Vues : 279

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Procuration en vue de...

Vues : 279

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Rapport de gestion

Vues : 275

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un associé...

Vues : 275

Le texte indique les résolutions qui seront votées lors de l'assemblée générale extraordinaire où les associés devront...

Vues : 271

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une Société en commandite par...

Vues : 269

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Désignation d'un commissaire aux apports par...