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Documents du droit du travail
Clause où le salarié s'engage à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, en...
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...
Clauses et avenants contractuels relatifs à la rémunération des commerciaux
Cette clause précise les conditions d'utilisation du véhicule de fonction et le salarié s'engage à tenir informé son...
Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...
Cette lettre s'emploie dans le cas de rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde, sauf s'il s'agit de salariés...
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied conservatoire,...
En cas de litige entre l'employeur et un salarié, concernant la rupture de contrat de ce dernier (contestation du...
Modèle type d'avenant contractuel relatif à la clause de non concurrence
Ce contrat à durée indéterminée concerne une assistante maternelle agréée employée par des particuliers. Il s'agit d'un...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il...
Mon document est un modèle de règlement intérieur conçu pour établir une charte au sein d'un cabinet d'imagerie médicale....
En cas de contestation d'un salarié, du motif pour faute grave de son licenciement, une transaction peut être conclue,...
Ce contrat est plus modulable que le CDD de remplacement à terme précis. Il permet de faire face à des éventuelles...
Avec ce guide de 20 pages, vous allez pouvoir rapidement comparer gratuitement les différents défibrillateurs du marché....
Ce modèle de lettre est approprié au salarié qui souhaite écourter ou ne pas faire son préavis pour des raisons, telles...
L'entretien préalable pour Licenciements pour absence répétée ou prolongé est la première phase de la procédure de...
Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.