Constitution - statuts snc

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Catégorie : Droit des sociétés> Snc> Constitution / statuts

Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - Création SNC

Vues : 79

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Lettre d'accompagnement du registre des délibérations - SNC

Vues : 67

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations à la SNC -...

Lettre à la recette des impôts pour l'enregistrement des statuts - Création SNC

Vues : 86

Cette lettre a pour objet de demander à la recette des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en...

Lettre au CFE pour demander l'immatriculation de la société - Création SNC

Vues : 83

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - SNC

Vues : 80

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens propres - SNC

Vues : 80

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...

Lettre du conjoint de l'associé attestant l'origine des fonds apportés : Biens propres - SNC

Vues : 414

Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SNC d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...

Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens en indivision - SNC

Vues : 131

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés est lié par un pacte civil de solidarité...

Pack Création d'une Société en Nom Collectif (SNC)

Vues : 130

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif...

Envoi à l'enregistrement - SNC, Constitution

Vues : 65

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Envoi à l'enregistrement

Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité au RCS - SNC, Constitution

Vues : 87

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...

Lettre au bailleur - SNC, Constitution

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre au bailleur

Lettre au syndic - SNC, Constitution

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Lettre au syndic

Désignation des gérants et CAC par acte séparé

Vues : 40

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Désignation des gérants...

Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - SNC, Constitution

Vues : 58

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Etats des actes accomplis...

Procuration en vue de la signature des statuts - SNC, Constitution

Vues : 394

Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...

Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens - SNC, Constitution

Vues : 41

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Notification du conjoint...

Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - SNC, Constitution

Vues : 42

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Recherche d'une...