Documents professionnels sur le droit

L'entretien préalable pour Licenciements pour absence répétée ou prolongé est la première phase de la procédure de...

Ce contrat s'applique au salarié spécialement embauché pour travailler à l'étranger, en tant que détaché ou expatrié.

Contrat type pour un recrutement dans le cadre d'une augmentation temporaire de l'activité

Je vous présente un modèle de règlement intérieur d'un cabinet de chirurgie, pour une société entre associés. Dès...

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Dans le cas d'un salarié qui travaille déjà pour une société, et qui signe avec son employeur un avenant au contrat afin...

Les entreprises de moins de 1 000 salariés doivent également proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) au...

Lettre définitive d'engagement en fin d'essai, avec ou sans modification des conditions prévues initialement.

Le salarié peut demander à l'employeur un report de date de l'entretien préalable, pour diverses raisons, essentiellement...