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Documents professionnels sur le droit
S'opposer à l'enregistrement d'une marque - 2010 http://www.inpi.fr/
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Comment Protéger vos Innovations. valorisant ce patrimoine par différentes stratégies agressives, offensives, ou défensives...
Contrat type C.D.I. Cadres autonomes (Non spécifiques au transport)
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Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...
Contrat type C.D.I Ouvriers Il est expressément convenu que la période d'essai s'entend d'un travail effectif. Toute...
Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...
Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui accorde à un salarié sa demande de ne pas faire ou d'écourter son préavis.