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Documents sur le droit immobilier
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Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et...
La cession de bail est l'acte juridique, fait à titre onéreux ou à titre gratuit, par lequel le locataire cède le...
Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.
Modèle de Contrat de Location meublée conforme aux dispositions légales applicables. La location meublée présente plus de...
Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...
Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale
Modèle de Bail Commercial Précaire ou dérogatoire conclu pour un maximum de deux années
Modèle de Contrat de location de logement, appartement ou studio, comprenant un état des lieux et conforme aux dispositions...
Dans cette lettre, le bailleur révise le loyer à l'issue d'une période triennale, en fonction de l'indice INSEE du coût de...
Dans cette lettre, le bailleur réajuste le loyer qui avait été révisé, en fonction de l'indice INSEE du coût de la...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajusté lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Dans cette lettre, le bailleur fixe un nouveau loyer, qui sera réajuster lorsque l'indice INSEE du coût de la construction...
Lettre demandant à un huissier de faire signifier l'acte de cession du droit au bail.
Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail saisonnier.