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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 67

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la société SNC lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Vues : 67

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations à la SNC -...

Vues : 66

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 66

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 66

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Procuration en vue de la...

Vues : 66

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Convocation des associés à l'assemblée

Vues : 66

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Texte des résolutions

Vues : 66

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 66

La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 66

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 66

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Contrat...

Vues : 66

Cette lettre de la SCI a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à...

Vues : 66

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...

Vues : 65

Ce document peut être nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi...

Vues : 65

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 65

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Envoi à l'enregistrement

Vues : 65

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...

Vues : 64

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Statuts (apports en...