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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 63

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une SARL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 63

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Envoi au...

Vues : 63

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Lettre commissaires aux comptes...

Vues : 63

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 63

Ce documents est utile pour l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Questionnaire préparatoire à...

Vues : 62

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 62

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 62

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Questionnaire préparatoire à l'opération

Vues : 62

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Rapport du gérant sur les...

Vues : 62

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 62

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant le...

Vues : 62

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi...

Vues : 62

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au syndic...

Vues : 62

Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SCI d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...

Vues : 62

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Vues : 61

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Envoi au greffe...

Vues : 61

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Envoi...

Vues : 61

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SASU - Société...