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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Feuille...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Avis de la tenue d'une assemblée aux...

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Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Formulaire de vote à distance

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Procuration à...

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Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Feuille de...

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée...

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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle -...

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Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Envoi au centre de formalités...

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Ce document peut être utile pour l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Calendrier...

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux modifications statutaires d'une EURL - Rapport du gérant non...

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Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Avis de...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Lettre au syndic (domiciliation temporaire)

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

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Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Feuille de présence à...

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Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 63

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Convocation à l'assemblée des...

Vues : 63

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Procès verbal de la gérance (résultat deuxième...

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Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...