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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 69

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 69

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 69

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Vues : 69

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Texte des...

Vues : 69

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis...

Vues : 69

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Rapport du gérant

Vues : 69

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 69

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SNC dans une pièce...

Vues : 69

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Texte des projets de résolutions...

Vues : 68

Ce document est établi par le représentant légal de la société SAS lorsqu'il mandate une tierce personne afin qu'elle...

Vues : 68

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Etat...

Vues : 68

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 67

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Texte...

Vues : 67

Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Lettre avis aux associés

Vues : 67

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Requête pour prorogation de délai...

Vues : 67

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant le commissaire aux comptes de la...

Vues : 67

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Envoi au centre...

Vues : 67

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Notification d'un projet de...