Document unique de vote - Décisions extraordinaires Direction collégiale

Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL. Il informe les associés des motivations du transfert du siège...

L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SARL - Société à responsabilité limitée. Il informe les associés...

Le procès-verbal est établi, après l'assemblée générale des associés de la SARL, statuant sur l'insertion d'une clause...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...