Documents du droit des sociétés

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Ce pack contient les documents nécessaires aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Convocation à...

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Envoi au greffe des comptes annuels

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Envoi...

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Celle lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Feuille de présence à l'assemblée

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...