Item

Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 78

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 77

Le Kit création d'une eurl regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les...

Vues : 77

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 77

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Procès verbal du...

Vues : 77

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Décisions de...

Vues : 76

Ce document eut être nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 76

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 76

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Recherche d'une dénomination sociale

Vues : 76

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Feuille de présence à...

Vues : 76

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 76

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 76

Cette lettre du partenaire d'un des co-fondateurs d'une SNC est établie en réponse au courrier d'information de la société,...

Vues : 75

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Déclaration de non condamnation et de...

Vues : 75

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Avis de constitution et envoi à un journal...

Vues : 75

Le Kit création regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à...

Vues : 75

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal...

Vues : 75

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre de la gérance en vue de la consultation écrite de...

Vues : 75

Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle -...