|
Kit création d'une EURL-SARL à associé unique |
|
Publié par :
E-CONTRAT
|
|
Le Kit création d'une eurl regroupe les statuts et les documents indispensables pour accomplir rapidement toutes les démarches liées à la création d'une EURL/SARL à associé unique. Les statuts inclus dans le kit sont sous une forme développée pour créer une société à responsabilité limitée ayant un associé unique. Le modèle est conçu pour permettre à la société, à tout moment au cours de sa vie sociale, d'être constituée d'un ou plusieurs associés. Les statuts conviennent également pour la constitution d'une SARL à 1 Euro. L'associé unique peut-être le gérant de la société ou peut nommer un tiers à cette fonction. Ces statuts sont élaborés selon les dernières dispositions législatives et réglementaires, notamment les articles de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie. Inclus : Le formulaire pour demander l'aide à la création - ACCRE et le guide fiscal.
10/05/2011
Langue :
Français
Pages :
2
Consultations :
4908
Editeur : E-STATUTS
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Procuration en vue de la signature des statuts
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SARL - Recherche d'une...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds
Statuts SARL (34 pages). Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société anonyme à...
Les statuts sont sous une forme développée pour créer une SARL - Société à responsabilité limitée ayant un seul...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat d'apport d'un fonds de commerce
Tout transfert du siège social de la SARL entraîne la modification des statuts. Les associés doivent se réunir en...
Cette lettre a pour objet de définir la mission du commissaire aux apports. Le commissaire est nommé lorsque les associés...
Dissolution SCI : cette lettre a pour objet de demander au Centre des impôts de procéder à l'enregistrement du...
Lors de la création d'une EURL/SARL à associé unique, ce procès-verbal est établi si le ou les gérants sont nommés en...
L'avis de transfert du siège social doit être publié, dans un journal du département où se situe le siège social de la...
Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|