|
Pack Création d'une EURL |
Téléchargement |
|
|
Publié par :
jurislawyer
|
|||
|
|
|
Pack Création d'une EURL
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et
l'enregistrement d'une EURL.
Contenu :
Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque
Désignation d'un commissaire aux apports par l'associé unique
Statuts
Etats des actes accomplis au nom de la société en formation
Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation
Lettre au bail eur
Lettre au syndic
Contrat de domiciliation
Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales (Apport d'un fonds de
commerce)
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et
l'enregistrement d'une EURL.
Contenu :
Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque
Désignation d'un commissaire aux apports par l'associé unique
Statuts
Etats des actes accomplis au nom de la société en formation
Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation
Lettre au bail eur
Lettre au syndic
Contrat de domiciliation
Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité
Avis de publicité et envoi à un journal d’annonces légales (Apport d'un fonds de
commerce)
Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales
Envoi à l'enregistrement
Envoi au centre de formalités des entreprises
Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO
Informations
Date : 18/03/2011
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 885
Commentaires : 0
Langue : Français
Pages : 1
Consultations : 885
Commentaires : 0
| Note : |
Résumé
Editeur : Rédaction Juridique
Description : Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque - Désignation d'un commissaire aux apports par l'associé unique - Statuts - Etats des actes accomplis au nom de la société en formation - Déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation - Lettre au bailleur - Lettre au syndic - Contrat de domiciliation - Procuration en vue d'accomplir les formalités de publicité - Avis de publicité et envoi à un JAL (Apport d'un fonds de commerce) - Avis de constitution et envoi à un journal d'annonces légales - Envoi à l'enregistrement - Envoi au centre de formalités des entreprises - Formulaires TNS, MO, MO intercalaire et notice explicative MO
Tags : Création eurl, Pack, constitution, création, EURL, créer une EURL
Sur le même thème
Vues : 1750
De :
jurislawyer
20€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1750
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Vues : 1750
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Vues : 1259
De :
jurislawyer
20€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1259
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Vues : 1259
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Vues : 1219
De :
jurislawyer
15€
Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1219
Prix : 15€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Vues : 1219
Prix : 15€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...
Vues : 1207
De :
jurislawyer
100€
Pack Liquidation d'une SARL
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1207
Prix : 100€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Vues : 1207
Prix : 100€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français
Description :
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Vues : 1128
De :
jurislawyer
20€
Acte de nantissement - SCI, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1128
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Vues : 1128
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement
Vues : 989
De :
jurislawyer
50€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 2)
Pseudo : jurislawyer
Vues : 989
Prix : 50€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Vues : 989
Prix : 50€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Procès...
Du même contributeur
Vues : 2452
De :
jurislawyer
40€
Convention de compte courant d'associé
Pseudo : jurislawyer
Vues : 2452
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Vues : 2452
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...
Vues : 2262
De :
jurislawyer
8€
Promesse de bail commercial
Pseudo : jurislawyer
Vues : 2262
Prix : 8€
Date : 20/08/2010
Pages : 29
Langue : Français
Vues : 2262
Prix : 8€
Date : 20/08/2010
Pages : 29
Langue : Français
Description :
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Vues : 1929
De :
jurislawyer
10€
Lettre de mainlevée de la caution
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1929
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Vues : 1929
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français
Description :
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Vues : 1750
De :
jurislawyer
20€
Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1750
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Vues : 1750
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale
Vues : 1699
De :
jurislawyer
40€
Convention de blocage de compte courant d'associé
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1699
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Vues : 1699
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français
Description :
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...
Vues : 1501
De :
jurislawyer
40€
Contrat de dépôt-vente
Pseudo : jurislawyer
Vues : 1501
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Vues : 1501
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français
Description :
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...
Commentaires
| Aucun commentaire pour cette publication |
Ajouter un commentaire
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
 |
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
|
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|