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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507342
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Commentaires : 3

Vues : 1120

L'article 1875 du code civil définit le prêt à usage comme un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à...

Vues : 1068

La résiliation d'un abonnement téléphonique, ADSL ou Internet s'effectue en suivant les clauses précisées dans les...

Vues : 1055

Acte de cession de créances professionnelles selon les articles L 313-23 à L 313-34 du Code Monétaire et financier.

Vues : 1034

Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à une société ne sera opposable aux tiers que s'il est inscrit au...

Vues : 1029

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 1024

Le transfert d'un modèle enregistré doit, sur la demande d'une des parties, être inscrit au registre des modèles...

Vues : 1007

Statuts SARL (34 pages). Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société anonyme à...

Vues : 1002

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Promesse d'achat de...

Vues : 1000

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 986

Ce courrier est à envoyer par le bénéficiaire d'une promesse de vente. Il avertit le propriétaire des biens de sa décision...

Vues : 985

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 976

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur

Vues : 970

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Certificat du dépositaire des fonds

Vues : 968

Demande à un établissement financier d'émettre une garantie à première demande par laquelle la banque s' engage à payer...

Vues : 962

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Procès verbal...

Vues : 951

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Statuts

Vues : 936

Ce modèle de contrat de distribution internationale de 8 pages est plus particulièrement indiqué pour une société...

Vues : 917

Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...