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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507353
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Commentaires : 3

Vues : 916

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Statuts. L'apport...

Vues : 913

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant

Vues : 913

Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...

Vues : 908

Cette lettre s'emploie dans le cas de rupture anticipée de CDD pour faute grave ou lourde, sauf s'il s'agit de salariés...

Vues : 908

La présente formule concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne physique, pour sûreté...

Vues : 907

Statuts SCI. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière (SCI)

Vues : 898

Déclaration suite à la destruction d'un chéquier ou d'une carte bancaire. Faire de la destruction des instruments de...

Vues : 896

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Rapport de gestion

Vues : 888

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions...

Vues : 877

Statuts EURL. Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une entreprise unipersonnelle à...

Vues : 877

Modèle de lettre de licenciement pour faute grave comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied conservatoire,...

Vues : 851

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Rapport du gérant (conventions...

Vues : 849

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Vues : 849

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 847

Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et...

Vues : 840

En cas de litige entre l'employeur et un salarié, concernant la rupture de contrat de ce dernier (contestation du...

Vues : 839

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 828

Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire,...