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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507353
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Commentaires : 3

Vues : 824

Ce contrat à durée indéterminée concerne une assistante maternelle agréée employée par des particuliers. Il s'agit d'un...

Vues : 811

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité...

Vues : 805

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée...

Vues : 798

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 796

Cette lettre de mise en demeure est adressée par le créancier en vue d'obtenir le règlement des sommes dues par le...

Vues : 794

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Vues : 794

Courrier à adresser aux impôts pour l'enregistrement du bail commercial.

Vues : 789

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - contrat d'apport d'un fonds de...

Vues : 786

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Contrat d'apport d'un fonds de commerce

Vues : 785

Document de 5 pages par lequel le débiteur reconnaît par les présentes devoir bien et légitimement au créancier qui le...

Vues : 773

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 773

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 770

Dans un délai d'un mois après la réception de la notification de restitution du permis, vous pouvez solliciter:1) Dans un...

Vues : 767

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Rapport du liquidateur

Vues : 766

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 766

La lettre d'intention, comme la garantie à première demande, fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code...

Vues : 765

Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.

Vues : 758

Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il...