Résiliation contrat d'abonnement téléphonique ou internet

Publié par : jurispro

La résiliation d'un abonnement téléphonique, ADSL ou Internet s'effectue en suivant les clauses précisées dans les Conditions Générales de Vente qui fait office de Contrat d'Abonnement. Ce contrat régit les relations entre votre fournisseur d'accès et vous et définit les modalités d'application du service que vous avez souscrit. Il existe donc une méthode contractuelle pour résilier un abonnement qu'il convient de respecter. Il convient aussi, dans certain cas, de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique sur votre compte bancaire. (Autre document en vente sur le site).


Consulter un extrait ci-dessous

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service ........ (D'accès internet ou téléphonique).


Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie.


Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.



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Informations
Date :

20/08/2010


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

5888


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 27/04/24
  • Prix : 6.90€

    9,9€
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    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Contrat d'abonnement téléphonique
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