Résiliation contrat d'abonnement téléphonique ou internet

Publié par : jurispro

La résiliation d'un abonnement téléphonique, ADSL ou Internet s'effectue en suivant les clauses précisées dans les Conditions Générales de Vente qui fait office de Contrat d'Abonnement. Ce contrat régit les relations entre votre fournisseur d'accès et vous et définit les modalités d'application du service que vous avez souscrit. Il existe donc une méthode contractuelle pour résilier un abonnement qu'il convient de respecter. Il convient aussi, dans certain cas, de révoquer l'autorisation de prélèvement automatique sur votre compte bancaire. (Autre document en vente sur le site).


Consulter un extrait ci-dessous

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service ........ (D'accès internet ou téléphonique).


Conformément aux conditions générales de vente, je vous remercie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat d'abonnement qui nous lie.


Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

20/08/2010


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

5736


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 14/04/21
  • Prix : 6.90€

    9,9€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Contrat d'abonnement téléphonique
Sur le même thème
Vues : 12896

Lettre type résiliation d'un contrat d'abonnement téléphonique ou un contrat d'assurance. Ce document vous propose un...

Vues : 2597

Lettre type résiliation d'un contrat d'assurance.

Vues : 693

Si vous souhaitez résilier un abonnement internet, il vous faut envoyer une lettre de de résiliation d'abonnement, pour que...

Vues : 564

Ayant souscrit à un contrat de téléphone mobile, vous voulez le résilier. Il vous faut donc envoyer une lettre de de...

Vues : 332

La loi vous autorise à rompre sans frais votre contrat d'assurance santé avec votre mutuelle. Il suffit par exemple d'un...

Du même contributeur
Vues : 17395

Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Vues : 14838

Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...

Vues : 12871

Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Vues : 8892

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 8451

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...

Vues : 7779

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.