Modèle de résiliation d'abonnement internet

Publié par : aldupin75

Si vous souhaitez résilier un abonnement internet, il vous faut envoyer une lettre de de résiliation d'abonnement, pour que votre fournisseur internet fasse les démarches nécessaires. Ce modèle de lettre facilitera la rédaction de votre lettre de résiliation, en incluant les informations et les formules nécessaires pour que votre demande soit traitée rapidement : vos identifiants de contrat et de client, vos droits et les devoirs de l'opérateur, la date de fin de service... Il ne s'agit pas d'un exemple, mais d'une lettre-type qui s'adaptera à votre situation. Que vous souhaitiez résilier votre contrat avant échéance ou que vous ayez un motif pour résilier sans frais (déménagement, chômage, sur-endettement, hospitalisation, faute de l'opérateur, modification de votre contrat...), vous n'aurez qu'à choisir parmi les différentes formulations. Il vous suffit de télécharger cette lettre type pour la remplir et l'envoyer en courrier recommandé à votre fournisseur. Ce document doit être adapté en fonction de votre situation et du contrat que vous avez signé avec l'opérateur. Il s'agit d'un modèle, qui n'a pas vocation à remplacer les conseils d'un juriste.


Consulter un extrait ci-dessous

Madame, Monsieur,


Je souhaite par la présente résilier mon contrat d'abonnement internet (préciser le nom du contrat). Je suis titulaire depuis le (date de signature du contrat), sous la référence (numéro de contrat). Cet abonnement et les services associés sont liés à l'adresse email (indiquer l'adresse assignée par votre fournisseur d'accès). Mon identifiant de client(e) est le (numéro ou identifiant client).

Ma durée d'engagement s'étant achevée le (date de fin d'engagement à préciser), mon contrat devra prendre fin à expiration du délai de (nombre de mois/jours à préciser), comme précisé dans vos conditions générales de vente.



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Informations
Date :

03/04/2013


Langue :

Français


Pages :

4


Consultations :

5456


Note :
Téléchargement Express
  • Offre valable jusqu'au 06/08/20
  • Prix : 2.99€

    6€
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions de vente

    J'accepte les conditions de vente

Paiement 100 % sécurisé
Résumé

Auteur : Anne-Louise Dupin


Tags : Résiliation, rupture, opérateur, fournisseur, accès, internet, FAI, fournisseur d'accès internet, Orange, SFR, Free, Numericable, Alice, Darty, Nordnet, article L. 121-84-2, Code de la Consommation, internet, offre, abonnement, ADSL, câble, fibre optique, satellite, contrat, motif légitime, sans frais, déménagement, chômage, sur-endettement, hospitalisation, faute de l'opérateur, conditions, contrat, lettre type, exemple, document légal, courrier, lettre, modèle de lettre, lettre recommandée
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