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Modèle d'attestation d'hébergement |
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Publié par :
aldupin75
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Si vous n'êtes ni propriétaire ni locataire d'un logement à votre nom et qu'un justificatif de domicile vous est demandé, vous devez demander à votre propriétaire une attestation d'hébergement. Ce document est notamment demandé par les compagnies d'assurances ou l'administration. Ou bien il se peut que vous soyez le propriétaire du logement, et que la personne que vous hébergez (à titre gracieux ou non) ai besoin d'un justificatif. Quelque soit votre situation, ce modèle vous permettra d'écrire facilement une attestation d'hébergement conforme à la loi. Il vous suffit de compléter et à signer ou faire signer ce document type. Cette attestation reprend les informations nécessaires, et indique les justificatifs à fournir pour que le document est une valeur légale. Il s'agit d'un modèle qui doit être adapté au cas par cas, et n'a pas vocation à remplacer les conseils d'un juriste.
03/04/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
6089
Auteur : Anne-Louise Dupin
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