|
Prêt d'espèces |
|
Publié par :
jurispro
|
|
Modèle de prêts en numéraire de 5 pages prévoyant le montant, la durée, les modalités de mise à disposition, la rémunération, les facultés de libération par anticipation, garantie, les cas d'exigibilité anticipée etc....
Si une de ces hypothèses se réalisait, le prêteur pourrait exiger le paiement de toutes les sommes dues au titre des présentes, et ce, 8 jours après un simple avis par lettre recommandée adressée à l'emprunteur au domicile ci-après élu. Le prêteur mentionnerait dans cet avis son intention de se prévaloir de la présente clause. Il n'aurait à remplir aucune autre formalité, ni à faire prononcer en justice la déchéance du terme. Les paiements ou les régularisations postérieurs à cet avis ne feraient pas obstacle à cette exigibilité.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
5493
Editeur : Rédaction Juridique
Lettre type déclaration de naissance, demande de la prime de naissance.
Modèle de Lettre type déclaration de co-voiturage. Je tiens à vous informer par la présente lettre recommandée que je...
Si vous n'êtes ni propriétaire ni locataire d'un logement à votre nom et qu'un justificatif de domicile vous est demandé,...
L'article 1875 du code civil définit le prêt à usage comme un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à...
Document de 5 pages par lequel le débiteur reconnaît par les présentes devoir bien et légitimement au créancier qui le...
Modèle d'Attestation de Témoin pouvant être utilisée devant toutes les juridctions
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...
Ce pack contient des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée...
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'une SAS - Requête pour la...
Ce document est nécessaire à la liquidation d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique. Si un mali de...
| Aucun commentaire pour cette publication |
 |
|
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.
|