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Prêt d'espèces |
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Publié par :
jurispro
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Modèle de prêts en numéraire de 5 pages prévoyant le montant, la durée, les modalités de mise à disposition, la rémunération, les facultés de libération par anticipation, garantie, les cas d'exigibilité anticipée etc....
Si une de ces hypothèses se réalisait, le prêteur pourrait exiger le paiement de toutes les sommes dues au titre des présentes, et ce, 8 jours après un simple avis par lettre recommandée adressée à l'emprunteur au domicile ci-après élu. Le prêteur mentionnerait dans cet avis son intention de se prévaloir de la présente clause. Il n'aurait à remplir aucune autre formalité, ni à faire prononcer en justice la déchéance du terme. Les paiements ou les régularisations postérieurs à cet avis ne feraient pas obstacle à cette exigibilité.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
5487
Editeur : Rédaction Juridique
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