Prêt d'espèces

Publié par : jurispro

Modèle de prêts en numéraire de 5 pages prévoyant le montant, la durée, les modalités de mise à disposition, la rémunération, les facultés de libération par anticipation, garantie, les cas d'exigibilité anticipée etc....


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Si une de ces hypothèses se réalisait, le prêteur pourrait exiger le paiement de toutes les sommes dues au titre des présentes, et ce, 8 jours après un simple avis par lettre recommandée adressée à l'emprunteur au domicile ci-après élu. Le prêteur mentionnerait dans cet avis son intention de se prévaloir de la présente clause. Il n'aurait à remplir aucune autre formalité, ni à faire prononcer en justice la déchéance du terme. Les paiements ou les régularisations postérieurs à cet avis ne feraient pas obstacle à cette exigibilité.



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Informations
Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

5


Consultations :

5276


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Prêt et reconnaissances de dettes
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