Modèle d'Attestation de Témoin

Publié par : Juridique_ND

Modèle d'Attestation de Témoin pouvant être utilisée devant toutes les juridctions


Consulter un extrait ci-dessous
Atteste n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

OU


Atteste avoir le lien de parenté, d'alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d'intérêts suivant avec les parties : .................................

ET :


Atteste des faits suivants auxquels il m'a été donné d'assister :
Le ............ M/Mme............. a eu le comportement suivant à l'égard de ..................Il a également affirmé .........................................

...............................................................

En ma qualité de témoin, j'ai connaissance et conscience que la présente attestation a été établie en vue de sa production en justice et que toute fausse déclaration m'expose à des sanctions pénales.





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Informations
Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

5202


Note :
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Résumé

Auteur : Juridique_ND


Editeur : Juridique_ND


Tags : Attestation de témoin,attestation,témoin
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