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Modèle d'Attestation de Témoin |
Publié par :
Juridique_ND
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Modèle d'Attestation de Témoin pouvant être utilisée devant toutes les juridctions
OU
ET :
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En ma qualité de témoin, j'ai connaissance et conscience que la présente attestation a été établie en vue de sa production en justice et que toute fausse déclaration m'expose à des sanctions pénales.Lettre type déclaration de naissance, demande de la prime de naissance.
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