Lettre type résiliation d'un contrat d'assurance

Publié par : Just-in

Lettre type résiliation d'un contrat d'assurance.


Consulter un extrait ci-dessous

Toute lettre recommandée adressée à une entité juridique autre sera dépourvue de tout effet.


Madame, Monsieur,


Conformément aux dispositions de l'article L 112-9 du Code des Assurances, j'entends par la présente renoncer à la police d'assurance n° ............ que j'ai souscrite en date du ...../...../..........


Je souhaite donc que le contrat précité soit résilié à compter de la date de réception de la présente. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.

Signature



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Informations
Date :

23/03/2011


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

7583


Note :
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Résumé
Tags : Lettre type, modèle de lettre, résiliation, contrat d'assurance
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