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Lettre type résiliation d'un contrat d'assurance |
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Publié par :
Just-in
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Lettre type résiliation d'un contrat d'assurance.
Toute lettre recommandée adressée à une entité juridique autre sera dépourvue de tout effet.
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l'article L 112-9 du Code des Assurances, j'entends par la présente renoncer à la police d'assurance n° ............ que j'ai souscrite en date du ...../...../..........
Je souhaite donc que le contrat précité soit résilié à compter de la date de réception de la présente. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma respectueuse considération.
Signature
23/03/2011
Langue :
Français
Pages :
1
Consultations :
7591
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