Modèle attestation de domicile

Publié par : Just-in

Modèle d'attestation de domicile. Lettre type gratuite à compléter lorsqu'on vous demande une attestation de domicile. En effet durant diverses démarches administratives on vous demande des attestations d'hébergement. Les documents assimilés à une attestation de domicile sont les suivants: Location / bail convention, un document hypothécaire ou un document d’évaluation foncière, Factures d’eau, électricité, gaz ou de téléphone qui indique que la facturation se situe chez vous, Les relevés d’imposition, Une lettre du propriétaire attestant que vous résidez chez lui, Déclaration sur l’honneur des parents attestant le domicile des enfants


Consulter un extrait ci-dessous

Attestation de domicile

Prénom Nom

Rue

CP Ville

M. (Mme)

Adresse

CP Ville

LETTRE SIMPLE


Objet : Déclaration sur l'honneur de domicile

Selon les cas :


Je, soussigné(e) Nom Prénom, né(e) le ... (date) à ... (lieu), exerçant la profession de ... , déclare sur l'honneur habiter au Rue, CP Ville, en qualité de ... (locataire ou propriétaire).
(ou) Je, soussigné(e) Nom Prénom, né(e) le ... (date) à ... (lieu) , déclare héberger chez moi au Rue, CP Ville, M. ou Madame ... , né(e) le ... à ..., et exerçant la profession de ..., en ma qualité de ... (propriétaire ou de locataire).
Je vous prie de trouver ci-joint les pièces justifiant ma situation ... (copie du contrat de bail, avis d'imposition, facture de téléphone ou d'électricité, quittance de loyer ...).


N.B. : à envoyer à toute personne la demandant

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Déclaration sur l'honneur

M. / Mme, ............................................................................................

Déclare héberger depuis le ..........................................

M. / Mme, ..............................................................................................

Et son (ses) enfant(s) :

...................................................................................................................

À mon domicile à xxx,

Adresse : ......................................................................................................

...................................................................................................................

Tél. : .................................... Fait à xxx, le ....................................
PIÈCES À JOINDRE en photocopies À CETTE ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant (quittance EDF, loyer)
les pièces d'identité de l'hébergeant et de l'hébergé
l'attestation de la sécurité sociale de l'hébergé sur lequel est rattaché l'enfant
si vous êtes hébergés depuis plus de 2 ans, il vous sera demandé les 2 derniers avis d'imposition précisant votre adresse sur Nogent.

M'engager à exercer mon activité sans réception de clientèle, ni entreposage de marchandises au sein de mon local d'habitation. Rappel : Il ne peut résulter de ces dispositions ni le changement de destination de l'immeuble, l'application des statuts des baux commerciaux.
En application de l'article 441-7 du Code Pénal, sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ? d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d'autrui.


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Informations
Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

5


Consultations :

173663


Note :
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Résumé
Tags : Modèle, attestation, domicile, lettre type
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