Modèle attestation de domicile

Attestation de domicile

Prénom Nom

Rue

CP Ville

M. (Mme)

Adresse

CP Ville

LETTRE SIMPLE

Objet : Déclaration sur l'honneur de domicile

Selon les cas :

Je, soussigné(e) Nom Prénom, né(e) le ... (date) à ... (lieu), exerçant la profession de ... , déclare sur l'honneur habiter au Rue, CP Ville, en qualité de ... (locataire ou propriétaire).
(ou) Je, soussigné(e) Nom Prénom, né(e) le ... (date) à ... (lieu) , déclare héberger chez moi au Rue, CP Ville, M. ou Madame ... , né(e) le ... à ..., et exerçant la profession de ..., en ma qualité de ... (propriétaire ou de locataire).
Je vous prie de trouver ci-joint les pièces justifiant ma situation ... (copie du contrat de bail, avis d'imposition, facture de téléphone ou d'électricité, quittance de loyer ...).


N.B. : à envoyer à toute personne la demandant

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Déclaration sur l'honneur

M. / Mme, ............................................................................................

Déclare héberger depuis le ..........................................

M. / Mme, ..............................................................................................

Et son (ses) enfant(s) :

...................................................................................................................

À mon domicile à xxx,

Adresse : ......................................................................................................

...................................................................................................................

Tél. : .................................... Fait à xxx, le ....................................
PIÈCES À JOINDRE en photocopies À CETTE ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant (quittance EDF, loyer)
les pièces d'identité de l'hébergeant et de l'hébergé
l'attestation de la sécurité sociale de l'hébergé sur lequel est rattaché l'enfant
si vous êtes hébergés depuis plus de 2 ans, il vous sera demandé les 2 derniers avis d'imposition précisant votre adresse sur Nogent.

M'engager à exercer mon activité sans réception de clientèle, ni entreposage de marchandises au sein de mon local d'habitation. Rappel : Il ne peut résulter de ces dispositions ni le changement de destination de l'immeuble, l'application des statuts des baux commerciaux.
En application de l'article 441-7 du Code Pénal, sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ? d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; de faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d'autrui.