Modèle de Contrat de Commande d'une Œuvre d'art

Publié par : Juridique_ND

Modèle de Contrat de Commande d'une Œuvre d'art conclu entre un artiste et un commanditaire. Ce contrat emporte cession des droits patrimoniaux sur l'œuvre, à l'exclusion du droit moral qui, d'ordre public, reste incessible


Consulter un extrait ci-dessous

L'Artiste procède à l'achat de tous les matériaux et bien meubles nécessaires au nom et pour le compte du Commanditaire. L'Artiste se fait rembourser par le Commanditaire dans un délai de ................. jours suivant la date d'achat. A ce titre, L'Artiste transmet au Commanditaire toutes les factures et preuves d'achats et tient, dans ses livres, une comptabilité séparée mise à la disposition du Commanditaire par voie de communication électronique (email, tableurs Excel ...).


En cas d'annulation, que le Commanditaire s'engage à signifier à l'Artiste par lettre recommandée avec avis de réception, le présent contrat serait résilié de plein droit, sans indemnité ni remboursement d'aucune sorte, chaque partie conservant à sa charge les frais par elle exposés et l'Artiste conservant à titre d'indemnisation les avances faites par le Commanditaire.


L'Artiste s'engage à contracter pour lui-même et ses préposés, auprès des compagnies notoirement solvables, les assurances nécessaires tant en responsabilité civile qu'en dommages divers destinées à couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de la réalisation de l'oeuvre. La responsabilité du Commanditaire ne saurait être retenue à quelque titre que ce soit.


Si l'une ou l'autre des parties venait à manquer à l'une ou l'autre de ses obligations et si ledit manquement venait à persister à l'expiration d'un délai de 30 (trente) jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effets, le présent contrat de commande pourra être résilié avec effet immédiat, tous dommages-intérêts éventuels demeurant réservés.


L'Artiste cède l'intégralité de ses droits de reproduction sur son oeuvre, sur tous supports et modes de reproduction, quelle que soit la nature des reproductions (photographie, supports imprimés, supports numériques ou électroniques, jeux vidéo, images, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles, dessin, graphisme et autres), notamment à des fins promotionnelles ou non, à titre gratuit ou non, dans les circuits commerciaux ou non commerciaux.


Il est entendu que la reproduction porte sur la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique ou électronique.


L'Artiste cède au Commanditaire le droit de reproduire ou faire reproduire l'oeuvre, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout quotidien, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature. Ce droit s'étend également à tout support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques et de télévision mobile.



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Informations
Date :

19/12/2012


Langue :

Français


Pages :

1


Consultations :

7842


Note :
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Résumé

Auteur : Juridique_ND


Editeur : Juridique_ND


Tags : Commande Œuvre,vente œuvre d'art,vente sculpture,vente tableau
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