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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507375
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Commentaires : 3

Vues : 439

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Rapport de gestion...

Vues : 436

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Demande d'agrément d'un projet de nantissement de...

Vues : 434

Les contrats d'agence sont soumis à la loi no 91-593 du 25 juin 199, relative aux rapports entre les agents commerciaux et...

Vues : 431

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une...

Vues : 430

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la création et l'enregistrement d'un groupement d'intérêt...

Vues : 427

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires aux cessions de parts sociales d'une société en nom collectif - Lettre...

Vues : 423

Cette clause permet à l'employeur de se décharger de sa responsabilité pénale sur un salarié compétent. La délégation...

Vues : 421

Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement...

Vues : 418

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière -...

Vues : 414

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Procès verbal...

Vues : 412

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une SARL par apport en nature - Requête...

Vues : 407

La clause d'exclusivité peut être considérée comme portant atteinte à la liberté du travail, si elle n'est pas...

Vues : 402

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Contrat d'apport (biens divers)

Vues : 401

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions...

Vues : 401

L'autorisation est considérée comme acquise à défaut de refus motivé dans un délai de 8 jours francs à compter de...

Vues : 401

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions...

Vues : 400

Ce document est nécessaire suite à la décision de continuer malgré les pertes constatées d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 400

Les clauses sur le terme du contrat que l'on rencontre sur le terme du contrat dans les contrats commerciaux, visent...