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France
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Consultations : 507389
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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Demande d'agrément d'un...
Clause de discrétion vis à vis des tiers (même des autres salariés de l'entreprise), à insérer dans le contrat. Il peut...
Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des associés
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport spécial du commissaire...
Ce document peut être nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Procuration en vue...
Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...
Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...
Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...
Ce courrier peut être utilisé aussi bien par l'acheteur non livré que par le vendeur non payé. Si le contrat ne contient...
Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Déclaration sur l'honneur de non...
Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui accorde à un salarié sa demande de ne pas faire ou d'écourter son préavis.
Ce document est nécessaire à la libération de capital d'une SARL - Convocation à l'assemblée des associés
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. La convention collective applicable à...
Quand l'acquéreur se réserve le droit d'essayer le bien à vendre, avant de donner son accord pour l'acheter. La vente faîte...
Lettre du locataire au bailleur lui demandant une baisse du loyer pour cause de variation des facteurs de commercialité.
La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il...
Courrier à envoyer à l'inspection du travail, pour les informer d'une embauche pour un travail à domicile.