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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507390
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Commentaires : 3

Vues : 361

Un licenciement verbal n'a aucune valeur, en l'absence de l'entretien préalable obligatoire et de la notification par lettre...

Vues : 359

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à conseil d'administration - Désignation...

Vues : 359

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...

Vues : 357

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires au constat d'une augmentation de capital réservée aux salariés d'une...

Vues : 355

L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...

Vues : 354

Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Rapport du...

Vues : 350

Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...

Vues : 349

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées -...

Vues : 347

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable :

Vues : 343

L'employeur doit suivre la procédure classique de licenciement, même pour motif économique. Il doit donc procéder à un...

Vues : 339

Demande d'intervention de la Banque de France pour l'exercice du droit au compte de dépôt pour une personne physique.

Vues : 337

Ce document de 5 pages est une formule qui rassemble dans un texte développé les pratiques les plus usuelles dans les...

Vues : 333

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Nomination du gérant par...

Vues : 333

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Rapport de gestion de l'organe...

Vues : 327

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Contrat de domiciliation

Vues : 326

Ce contrat de communication confidentielle d'un brevet est un document de 3 pages qui établit que Le communiquant a inventé...

Vues : 323

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Envoi au greffe des...

Vues : 323

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Envoi à l'enregistrement