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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

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Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...

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Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...

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Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...

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Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...

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Vues : 3870

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Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

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Vues : 3559

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Vues : 3513

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Procès verbal des décisions de l'associé unique «...

Vues : 3503

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Vues : 3450

Ce pack comprend un document précontractuel obligatoire ainsi qu'un contrat type de concession de 13 pages. Le contrat de...