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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

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Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux...

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De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...

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Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...

Vues : 4288

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...

Vues : 4229

Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...