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Convention de compte courant d'associé

Vues : 2467

De : jurislawyer

40€

Convention de compte courant d'associé

Pseudo : jurislawyer
Vues : 2467
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français

Description :
Document de 2 pages. Il s'agit ici des comptes d'associés de sociétés commerciales, qui consentent des avances à la...

Promesse de bail commercial

Vues : 2285

De : jurislawyer

8€

Promesse de bail commercial

Pseudo : jurislawyer
Vues : 2285
Prix : 8€
Date : 20/08/2010
Pages : 29
Langue : Français

Description :
Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

Lettre de mainlevée de la caution

Vues : 1948

De : jurislawyer

10€

Lettre de mainlevée de la caution

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1948
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français

Description :
Modèle de lettre donnant mainlevée entière et définitive de l'engagement de caution et renonciation irrévocablement à en...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales

Vues : 1759

De : jurislawyer

20€

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Nantissement de parts sociales

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1759
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français

Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Convention de blocage de compte courant d'associé

Vues : 1718

De : jurislawyer

40€

Convention de blocage de compte courant d'associé

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1718
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français

Description :
De convention expresse entre les parties, la créance de l'associé défini sera bloquée dans les comptes de la société,...

Contrat de dépôt-vente

Vues : 1506

De : jurislawyer

40€

Contrat de dépôt-vente

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1506
Prix : 40€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français

Description :
Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...

Révocation d'autorisation de prélèvement automatique

Vues : 1308

De : jurislawyer

8€

Révocation d'autorisation de prélèvement automatique

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1308
Prix : 8€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français

Description :
Modèle de lettre d'une page de révocation de prélèvement automatique à adresser à la banque. En remplissant un formulaire...

Contrat de coopération commerciale

Vues : 1295

De : jurislawyer

50€

Contrat de coopération commerciale

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1295
Prix : 50€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français

Description :
Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant

Vues : 1264

De : jurislawyer

20€

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Fixation de la rémunération du gérant

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1264
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 5
Langue : Français

Description :
Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales

Vues : 1226

De : jurislawyer

15€

Procès verbal d'assemblée générale - SCI, Nantissement de parts sociales

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1226
Prix : 15€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français

Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée...

Modèle de bail saisonnier

Vues : 1215

De : jurislawyer

15€

Modèle de bail saisonnier

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1215
Prix : 15€
Date : 20/08/2010
Pages : 23
Langue : Français

Description :
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...

Pack Liquidation d'une SARL

Vues : 1214

De : jurislawyer

100€

Pack Liquidation d'une SARL

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1214
Prix : 100€
Date : 18/03/2011
Pages : 1
Langue : Français

Description :
Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Acte de nantissement - SCI, Nantissement de parts sociales

Vues : 1132

De : jurislawyer

20€

Acte de nantissement - SCI, Nantissement de parts sociales

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1132
Prix : 20€
Date : 20/08/2010
Pages : 6
Langue : Français

Description :
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement

Lettre de notification de non renouvellement de contrat

Vues : 1129

De : jurislawyer

8€

Lettre de notification de non renouvellement de contrat

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1129
Prix : 8€
Date : 20/08/2010
Pages : 4
Langue : Français

Description :
Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...

Vente en consignation

Vues : 1035

De : jurislawyer

30€

Vente en consignation

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1035
Prix : 30€
Date : 20/08/2010
Pages : 3
Langue : Français

Description :
La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...

Lettre de blâme

Vues : 1027

De : jurislawyer

10€

Lettre de blâme

Pseudo : jurislawyer
Vues : 1027
Prix : 10€
Date : 20/08/2010
Pages : 2
Langue : Français

Description :
Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière.

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