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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Vues : 3307

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...

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Cette formule de 7 pages concerne un fabricant spécialisé dans la fabrication d'une certaine famille de produits complexes...

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Vues : 2856

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Vues : 2665

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Vues : 2559

Les clauses sur la cessibilité du contrat que l'on rencontre sur la cessibilité du contrat dans les contrats commerciaux,...

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Vues : 2502

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Vues : 2434

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Vues : 2267

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Liste...

Vues : 2231

Ce document est nécessaire à la dissolution d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale....

Vues : 2139

La lettre d'intention fait partie intégrante des sûretés personnelles, le code civil définissant la lettre d'intention...