Révocation d’'autorisation de prélèvement automatique

Publié par : jurispro

Modèle de lettre d'une page de révocation de prélèvement automatique à adresser à la banque. En remplissant un formulaire d'autorisation de prélèvement automatique à votre créancier vous avez donné mandat à votre banquier pour autoriser le paiement d'une facture émise par un organisme créancier qui fournit un avis de prélèvement dûment complété par vos soins et accompagner à l'origine d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Si vous désirez rompre vos relations avec cet organisme, vous êtes libre de révoquer ce mandat (et non pas faire opposition qui génèrerait des frais) et de demander à votre banquier de ne plus laisser accès à votre compte. Il faut pour cela prévenir votre banque en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Il convient bien entendu de prévenir toutes les parties de votre décision. Il convient également de ne pas prévenir votre banque trop tôt afin que vous créancier prenne acte de votre décision.


Consulter un extrait ci-dessous

Objet : Révocation autorisation prélèvement automatique

Lettre recommandée avec accusé de réception n°


Je ne souhaite plus que cette société ait accès à mon compte bancaire. J'ai par ailleurs précédemment notifié l'établissement créancier de l'annulation du mandat de prélèvement. Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'une demande d'opposition mais bien d'une révocation de mandat, comme prévue par l'article 2004 du Code Civil.



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Informations
Date :

20/08/2010


Langue :

Français


Pages :

2


Consultations :

7477


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : Relations bancaires
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