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Constitution - statuts sci

Catégorie : Droit des sociétés> Sci> Constitution / statuts
Vues : 58

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Etat des actes...

Vues : 58

Cette lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la SCI, suite à l'apport...

Vues : 58

Cette lettre du conjoint pour les biens propres de la SCI d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier...

Vues : 57

Cette lettre de la SCI - Société civile immobilière a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être...

Vues : 54

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre au syndic...

Vues : 48

Cette lettre a pour objet de demander aux autorités compétentes de parapher le registre des délibérations des associés de...

Vues : 46

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Attestation sur...

Vues : 46

Le pouvoir est établi par le représentant légal de la SCI à capital variable - Société civile immobilière, lorsqu'il...

Vues : 44

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés est marié sous le régime de la communauté...

Vues : 43

Cette lettre d'information au conjoint est établie par la SCI - Société civile immobilière, si l'un des futurs associés...

Vues : 43

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 43

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI à...

Vues : 41

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...

Vues : 40

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SCI - Société civile immobilière,...

Vues : 40

Cette lettre a pour objet d'informer le propriétaire de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI - Société...

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Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement