Documents sur une sas

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Catégorie : Droit> Droit des sociétés> Sas

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions ordinaires Direction unique

Vues : 36

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Formulaire...

Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Décisions ordinaires Direction unique

Vues : 3307

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Procès...

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 45

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale

Vues : 111

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

Vues : 73

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Décisions extraordinaires Direction unique

Vues : 232

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique -...

Formulaire de vote à distance - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale

Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Procès verbal d'assemblée générale - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale

Vues : 68

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Statuts (SAS filiale d'un groupe de société)

Vues : 1730

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Statuts (SAS filiale d'un groupe de...

Modèle de Statuts SAS

Vues : 2044

Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).

Requête pour prorogation de délai d'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 149

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Requête...

Lettre avis au CAC récapitulant les conventions

Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Lettre aux représentants du personnel

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Convocation à l'assemblée des associés - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 47

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Convocation à l'assemblée du CAC - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 100

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Avis de...

Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 44

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Feuille...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SAS, Appro des comptes Direction unique

Vues : 42

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Avis de...