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Constitution et statuts eurl

Catégorie : Droit des sociétés> Eurl> Constitution / statuts
Vues : 50

Cette lettre d'information au conjoint est établie lorsque l'associé de l'EURL/SARL unipersonnelle en formation, est marié...

Vues : 107

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique dont le capital est variable, doit être publié après la signature...

Vues : 264

L'avis de constitution d'une EURL/SARL à associé unique doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est...

Vues : 106

Cette lettre accompagne l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des annonces...

Vues : 962

Cette lettre a pour objet de demander au centre des impôts de procéder à l'enregistrement des statuts figurant en pièces...

Vues : 49

La lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 268

Activités : Commerce et/ou artisanat. Le Kit création regroupe tous les documents indispensables à l'entrepreneur pour...

Vues : 1875

Ce document a pour objet d'attester de la mise à disposition gracieuse d'un local de l'habitation principale par...

Vues : 54

Cette lettre liste toutes les pièces envoyées au CFE - Centre des formalités des entreprises pour demander l'immatriculation...

Vues : 647

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...

Vues : 162

Biens propres - EURL/SARL : La lettre du conjoint du fondateur est établie à l'EURL/SARL unipersonnelle en formation. La...

Vues : 66

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 52

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 96

Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Procuration en vue d'accomplir les...

Vues : 94

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Lettre au syndic

Vues : 97

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Lettre au bailleur

Vues : 267

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Etats des actes accomplis au nom de la société...

Vues : 161

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Recherche d'une dénomination sociale ou d'une marque