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Documents du droit des sociétés

Catégorie : Gestion d'entreprise> Droit> Droit des sociétés
Vues : 750

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Requête aux...

Vues : 743

Les statuts sont sous une forme développée pour créer une Sarl à capital variable - Société à responsabilité limitée...

Vues : 743

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Rapport du gérant

Vues : 732

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 723

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Vues : 721

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie en réponse au courrier d'information de la société, suite à...

Vues : 719

Ce document est nécessaire à la nomination de commissaires aux comptes d'une SARL - Procès verbal d'assemblée générale

Vues : 718

Modèle d'Avis de dissolution de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication d'annonces...

Vues : 712

La feuille de présence est signée, par les associés ou leur représentant, au début des assemblées générales ordinaires...

Vues : 709

Le rapport de gestion est établi par la gérance de la SCI - Société civile immobilière.Il informe les associés des...

Vues : 708

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale statuant sur la modification de la gérance de...

Vues : 702

Ce document peut être nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Vues : 701

Ce document est nécessaire à la dissolution anticipée d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 658

Un avis de création d'une SASU doit être publié après la signature des statuts. Cet avis est inséré dans un journal...

Vues : 653

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 649

Chaque associé doit être convoqué individuellement à l'assemblée générale annuelle (AGA) de la société. La lettre de...

Vues : 643

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une EURL - Rapport du liquidateur - Procès verbal...

Vues : 641

Ce modèle de lettre est établi par la société lorsqu'elle a besoin d'un extrait Kbis d'une EURL. La demande est faite...