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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
Vues : 303

L'entretien préalable pour cause réelle et sérieuse est la première phase de la procédure de licenciement. Il est...

Vues : 299

Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste vacant, jusqu'à sa suppression définitive. Celle-ci doit intervenir...

Vues : 291

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 286

La rétention en douane a pour objet de faire arrêter, lors de leur introduction en France ou dans l'Union européenne, les...

Vues : 281

notre webgiciel de relance client permettant une gestion automatisée de tout type d’évènement susceptible d’être soumis...

Vues : 275

PME : pensez propriété intellectuelle.

Vues : 262

Document de 2 pages. L'apport d'un brevet d'invention à un Groupement d'intérêt économique ne sera opposable aux tiers que...

Vues : 258

L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...

Vues : 256

Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...

Vues : 252

Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....

Vues : 251

Quand le salarié estime qu'il n'a commis aucune faute, il doit contester la sanction.

Vues : 243

Lettre confirmant au salarié son engagement dans la société, aux diverses conditions.

Vues : 241

La lettre a pour objet de demander à l'INPI - Institut National de la Propriété Industrielle de vérifier, si la...

Vues : 239

Le brevet - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 232

Classement des principaux déposants de brevets par la voix nationale en 2009 - Février 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 220

Si le montant des indemnités excède les limites résultant de l'application du barème kilométrique, le contribuable doit...

Vues : 217

INPI 5eme rencontre INPI de l'innovation - Octobre 2009 http://www.inpi.fr/

Vues : 214

Lettre d'un salarié refusant une modification de son contrat de travail, et invoquant les raisons de son refus. L'employeur...