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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
Vues : 4002

Au-delà des informations recueillies en interne suite à l’observation des postes et méthodes de travail, une analyse des...

Vues : 3534

Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...

Vues : 3257

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'Interdiction fumer sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 3210

Clauses et avenants contractuels relatifs à un renouvellement de période d'essai (Cadres)

Vues : 3044

Vérifier la disponibilité d'un nom de société - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 2874

Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...

Vues : 2782

Document de 5 pages. Les parties ont collaboré au développement et à la mise au point d'une (ou de) marque(s) pour désigner...

Vues : 2728

L'employeur est obligé d'afficher un panneau de premiers secours sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 2711

Bonjour, voici un modèle de règlement intérieur au sein d'un cabinet de rhumatologie, entre associés. Dès...

Vues : 2434

Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...

Vues : 2171

L'employeur est obligé d'afficher un panneau d'ordre des départs en vacances sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 2027

Modèle d'accord sur le droit d'expression dans une entreprise

Vues : 1997

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 1995

Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...

Vues : 1884

Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...

Vues : 1844

Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...

Vues : 1782

L'employeur est obligé d'afficher un panneau avec la liste des membres du CHSCT sous peine d'amendes de l'inspection du travail

Vues : 1685

Répertoire des formations à la propriété intellectuelle Edition 2009 http://www.inpi.fr/