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Documents professionnels sur le droit

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise> Droit
Vues : 402

Protéger ses créations - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 412

L'INPI au service de l'innovation - 2010 http://www.inpi.fr/

Vues : 136

La coordination des autorités de régulation - 2010 http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/

Vues : 145

Cette lettre peut être utilisée par l'employeur lorsque le salarié envoi un arrêt de travail pour maladie postérieurement...

Vues : 1127

Courrier ne renseignant que les dates d'emploi de l'ancien salarié. En effet, l'employeur peut être poursuivi, en application...

Vues : 515

Cette lettre est destinée à un ex-salarié de l'entreprise ayant demandé une priorité de réembauchage suite à son...

Vues : 382

Cette proposition de priorité de réembauchage concerne les personnes ayant démissionné de l'entreprise après naissance ou...

Vues : 189

Quand le salarié s'est absenté pendant sa période d'essai. Cette lettre doit être adressée dès le retour du salarié dans...

Vues : 6213

Quand le blâme est sans incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa rémunération ou sa carrière. S'il...

Vues : 361

Un licenciement verbal n'a aucune valeur, en l'absence de l'entretien préalable obligatoire et de la notification par lettre...

Vues : 319

L'avertissement n'est pas soumis à la formalité de l'entretien préalable.

Vues : 558

Le salarié peut demander à l'employeur un report de date de l'entretien préalable, pour diverses raisons, essentiellement...

Vues : 362

Courrier à envoyer à l'inspection du travail, pour les informer d'une embauche pour un travail à domicile.

Vues : 251

Quand le salarié estime qu'il n'a commis aucune faute, il doit contester la sanction.

Vues : 252

Ce modèle de lettre est utile à l'employeur qui refuse la demande d'un salarié d'écourter ou de ne pas faire son préavis....

Vues : 314

Ce modèle de lettre est à employer lorsque le salarié commet une faute grave pendant la durée de son préavis de...

Vues : 718

Ce modèle de lettre est approprié au salarié qui souhaite écourter ou ne pas faire son préavis pour des raisons, telles...

Vues : 350

Lettre notifiant au salarié une durée supplémentaire pour revenir sur son refus. L'employeur a la faculté de sanctionner...