Gestion d'entreprise

Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...

Il s'agit d'une double promesse de vendre et d'acheter. Ce contrat n'est pas applicable aux biens immobiliers, et ne s'applique...

Quand l'acquéreur se réserve le droit d'essayer le bien à vendre, avant de donner son accord pour l'acheter. La vente faîte...

Établie par le vendeur, les conditions générales de vente, pour des questions d'opposabilité, doivent apparaître sur les...

Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...

Lors d'un changement d'activité dans les locaux loués, le bailleur et le preneur peuvent établir un avenant au bail, afin de...

Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire,...

Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...

Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...