Le local loué doit faire partie de l'habitation principale du bailleur Le local loué ne doit pas être un appartement...
La tacite reconduction est toujours possible. Si à l'expiration du bail le locataire reste dans les lieux avec votre accord,...
Vous devez entretenir votre logement afin de le maintenir en état de servir à l'usage pour lequel il a été loué3. Cette...
Il est dans l'intérêt des deux parties de prendre le temps de l'établir. Il en est de même au moment de la sortie du...
Pour être valable, le contrat de location meublée doit avoir reçu le libre consentement du bailleur et du locataire. En...
Vous devez veiller à ce que le mobilier et l'équipement de votre logement ne présentent pas de risques manifestes pour la...
Il n'existe pas de définition légale de la location meublée mais il ressort de la jurisprudence que les meubles loués avec...
Il existe aujourd'hui une véritable demande de logements meublés, surtout dans les grandes agglomérations et les zones...
Beaucoup de changement pour 2013 concernant la loi de finances 2013 pour les entreprises. Découvrez tout ce qui change par...
Comment conduire et animer une réunion ? Pour parvenir à prendre des décisions en réunion, il faut se donner des règles...
Guide pratique de la LOLF. Promulguée le 1er août 2001, la LOLF rénove des règles budgétaireset comptables datant de 1959....
Comment fonctionne La TVA dans le systéme marocain. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers...
La mise en demeure doit être adressée par LRAR. Comme pour la première relance en recommandé, gardez-en une copie et...
Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...
Lettre du bailleur demandant au locataire une révision du loyer, en raison de modification des facteurs de commercialité.
Lettre du locataire au bailleur lui demandant une baisse du loyer pour cause de variation des facteurs de commercialité.
Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.
Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...