Le SEPA (Single Euro Payments Area), « la région unique de paiements en euros » ou Europe des Paiements, est né de la...
Parmi les assujettis, on distingue d’une part les assujettis redevables et d’autre part les assujettis exonérés. Seuls...
La déclaration de sinistre auprès de son assureur est essentielle dans le cadre du processus d’indemnisation puisqu’elle...
Le segment « N1 » regroupe des véhicules pouvant transporter, sans compter le conducteur, jusqu’à six personnes et dont...
Afin de justifier, sur le plan fiscal, l’exonération de la TVA sur leurs factures, les entreprises exportatrices,...
Les documents émis ou reçus par une entreprise doivent être conservés à des fins probatoires ou règlementaires. Se pose...
Dans un secteur économique très concurrentiel où les marges commerciales sont très faibles et les défaillances...
La procédure de flagrance fiscale permet à l’Administration de constater par procès-verbal des faits frauduleux,...
Le régime micro-BIC est un régime d’imposition et de déclaration simplifiés des bénéfices industriels et commerciaux....
Le régime micro-BNC est un régime d’imposition qui s’applique de plein droit aux contribuables relevant de la cédule...
La nature de l’engagement souscrit est définie à l’article 2288 du Code civil : « Celui qui se rend caution d’une...
Déménager une entreprise n'est pas une mince affaire. En effet, beaucoup de choses sont à prévoir pour ne rien oublier. La...
Vous souhaitez changer ou acheter une imprimante et/ou un copieur professionnel pour votre entreprise. La recherche de la...
Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...
Stocker et classer les documents accumulés au fil du temps demande du temps et aussi de l’espace. Les logiciels de gestion...
Les entreprises commerciales sont soumises à l'obligation légale du dépôt au greffe des tribunaux de commerce. 70% d'entre...
Tableau de bord. Comment mettre des tableaux de bord efficace pour piloter votre activité. Le tableau de bord est un système...
En droit privé, la location en meublé n'est pas considérée comme une activité commerciale mais comme une activité civile,...