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Gestion d'entreprise

Catégorie : Professionnel> Gestion d'entreprise
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Dans le cadre de négociations préalables à une acquisition, la partie désireuse de procéder à l'acquisition doit être...

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Promesse de bail commercial : Document de 28 pages prévoyant une promesse de bail commercial par le Bailleur qui promet de...

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Acte de renouvellement de bail commercial, exposant les conditions initialement consenties, ainsi que les nouvelles clauses et...

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Le pacte de préférence, ou convention de préemption, est un acte par lequel le propriétaire d'une chose s'engage à la...

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Ce contrat engage le promettant à vendre au bénéficiaire un certain bien à un certain prix. Le bénéficiaire pourra à sa...

Vues : 711

Les ventes en disponible entraînent pour le vendeur l'obligation d'avoir la marchandise existante et disponible dès le moment...

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La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...

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Cette vente concerne les marchandises, dont la quantité n'est pas exactement connue au moment de la vente (par exemple vente...

Vues : 4199

La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...

Vues : 1055

Acte de cession de créances professionnelles selon les articles L 313-23 à L 313-34 du Code Monétaire et financier.

Vues : 765

Avis de publicité constatant la cession de droit au bail, à envoyer à un journal d'annonces légales pour insertion.