Cette lettre peut être utilisée dans le cas où le contrat à terme précis prévoyait son renouvellement, mais ce n'est pas...

Ce document est un modèle de contrat de coopération de 5 pages. Le contrat de coopération commerciale est une convention par...

Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Acte de nantissement. Pour...

Le Contrat d'approvisionnement (ou d'achat) exclusif engage le Distributeur à n'acheter ou à se fournir en produits...

Document de 19 pages. Le contrat de licence exclusive est un contrat par lequel le concédant, titulaire d'une ou plusieurs...

La vente en consignation est un type de vente courante à l'exportation. Le dépositaire remet au consignataire (souvent un...

Le nantissement de compte courant bancaire permet à la banque de bénéficier d'une garantie souple dont le montant varie...

Document de 4 pages. Ce modèle de contrat de dépôt-vente est une forme atténuée du contrat de concession, par lequel un...