Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).
Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant
L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...
Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...
La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...
Ce pack comprend un modèle de contrat (5 pages) avec des variantes ainsi qu'une fiche de 8 pages récapitulant les règles de...
Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les franchises de 3 pages, un document précontractuel obligatoire ainsi...
Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...
Document de 3 pages qui développe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat...
Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Procès verbal des décisions de l'associé...
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Statuts (SAS filiale d'un groupe de...
Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...
La société soussignée se porte de manière irrévocable et inconditionnelle garant à première demande du bénéficiaire....
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Désignation du commissaire...
Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...
Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3 pages, un document précontractuel...