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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Statistiques
Documents : 1123
Consultations : 507335
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Commentaires : 3

Vues : 2108

Statuts SAS. Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société par actions simplifiée (SAS).

Vues : 2078

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Attestation du gérant

Vues : 2020

L'entretien préalable est la première phase de la procédure de licenciement pour faute grave. Il est obligatoire, à défaut...

Vues : 2001

Document de 11 pages prévoyant la concession de brevet d'invention. Le concédant est l'inventeur d'un .....(donner le titre...

Vues : 2000

La vente à la dégustation concerne les marchandises qu'il est d'usage de goûter avant de les acheter (vin, huile, café,...

Vues : 1997

Ce pack comprend un modèle de contrat (5 pages) avec des variantes ainsi qu'une fiche de 8 pages récapitulant les règles de...

Vues : 1931

Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les franchises de 3 pages, un document précontractuel obligatoire ainsi...

Vues : 1902

Document de 4 pages. Les parties ont inventé et développé conjointement un .....(objet de l'invention) et se reconnaissent...

Vues : 1861

Document de 3 pages qui développe un modèle de contrat de sous-agence. L'agent principal confie à un sous-agent, le mandat...

Vues : 1853

Ce contrat de licence de savoir-faire et d'assistance comporte 7 pages. Le savoir-faire désigné comprend l'ensemble des...

Vues : 1825

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Rapport...

Vues : 1778

Ce document est nécessaire à la transformation d'une EURL en SAS unipersonnelle - Procès verbal des décisions de l'associé...

Vues : 1744

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une S.A.S. - Statuts (SAS filiale d'un groupe de...

Vues : 1728

Ce pack contient les documents nécessaires à la dissolution d'une SCI (société civile immobilière) - Convocation à...

Vues : 1710

La société soussignée se porte de manière irrévocable et inconditionnelle garant à première demande du bénéficiaire....

Vues : 1709

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Désignation du commissaire...

Vues : 1706

Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...

Vues : 1698

Ce pack comprend une fiche technique juridique sur les contrats de franchise de 3 pages, un document précontractuel...