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AIX EN PROVENCE
France
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Clause où le salarié s'engage à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle, en...
Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés. La convention collective applicable à...
Ce procès-verbal est à rédiger par le collège désignatif et à remettre à l'employeur, qui devra l'envoyer à...
La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail, sans rémunération. Avant sa notification, il...
Modèle de lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse, comportant les diverses dispositions possibles : heures pour...
Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde, comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied...
Modèle de lettre de licenciement pour faute grave comportant les diverses dispositions possibles : mise à pied conservatoire,...
L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au...
Il s'agit d'une double promesse de vendre et d'acheter. Ce contrat n'est pas applicable aux biens immobiliers, et ne s'applique...
Quand l'acquéreur se réserve le droit d'essayer le bien à vendre, avant de donner son accord pour l'acheter. La vente faîte...
Établie par le vendeur, les conditions générales de vente, pour des questions d'opposabilité, doivent apparaître sur les...
Document de 4 pages. Les accords de coexistence permettent de résoudre le problème des oppositions que rencontre un titulaire...
Le fournisseur s'engage à ne pas divulguer les informations figurant sur les documents qu'aurait pu lui fournir le client. Le...
En cas de litige entre l'employeur et un salarié, concernant la rupture de contrat de ce dernier (contestation du...
Lors d'un changement d'activité dans les locaux loués, le bailleur et le preneur peuvent établir un avenant au bail, afin de...
Par ce bail commercial, le Bailleur donne à bail à loyer, conformément aux dispositions du Code de commerce, au Locataire,...
Document de 23 pages complété par une fiche d'une page sur les points essentiels du bail emphytéotique. Le bail...
Modèle de bail saisonnier. Document de 22 pages complété par une fiche d'une page précisant les caractères d'une location...