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France
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Consultations : 507361
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Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Statuts...
Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Envoi au...
Contrat dans lequel le Preneur s'engage à laisser libre les locaux loués, les restituer en bon état et acquitter les loyers...
Lettre du bailleur demandant au locataire une révision du loyer, en raison de modification des facteurs de commercialité.
Lettre du locataire au bailleur lui demandant une baisse du loyer pour cause de variation des facteurs de commercialité.
Avenant au bail portant uniquement sur la révision à l'amiable du loyer.
Lettre du locataire au bailleur demandant une révision du loyer en application de la clause d'échelle mobile...
Avenant au bail fixant le nouveau loyer, indexé automatiquement en fonction de la variation de l'indice retenu dans le contrat...
Ce contrat comprend les clauses générales applicables à tout contrat à durée déterminée qui pourrait intervenir dans le...
Le recours au contrat à durée déterminée n'est possible que pour certains motifs énumérés par la loi. L'accroissement...
Cette lettre d'engagement à terme précis doit être utilisée lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue...
Ce contrat à terme précis doit être utilisé lorsque la durée de l'absence du salarié remplacé est connue à l'avance. La...
Ce contrat est plus modulable que le CDD de remplacement à terme précis. Il permet de faire face à des éventuelles...
L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...
L'employeur peut recourir à ce CDD, lorsque la personne recrutée en CDI pour ce poste n'est pas encore disponible, à...
Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste vacant, jusqu'à sa suppression définitive. Celle-ci doit intervenir...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité. Il est envisageable s'il...
Le renouvellement est possible même si le contrat initial ne prévoyait pas cette possibilité.Il est envisageable s'il s'agit...